Redressement judiciaire Personne physique

Le Bugue2021062100033Date : 24-06-2020Mis à jour le 02/07/2021 02:00
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Personne physique à Le Bugue a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062100033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Bugue
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062100033
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le10-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit la Cave 0
24260 Le Bugue
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP LGA - mandataire, 37, rue du professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 20/00010.02-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>apiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit la Cave 24260 Le Bugue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP LGA - mandataire, 37, rue du professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 20/00010.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062100033
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0001018-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>apiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit la Cave 24260 Le Bugue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062100033
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclaations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : Me SCP LGA mandataire, 37, rue du professeur Pozzi. N° RG : 20/0001024-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>apiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieud-dit la Cave 24260 Le Bugue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclaations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : Me SCP LGA mandataire, 37, rue du professeur Pozzi. N° RG : 20/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062100033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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