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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-d'Alagnon2021062100091Date : 30/08/2018Mis à jour le 04/07/2021 02:00
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Personne physique à La Chapelle-d'Alagnon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062100091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-d'Alagnon
N° de procédure2021062100091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/05/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
15300 La Chapelle-d'Alagnon

Publications

04/07/2021jugement du tribunal judiciaire d’Aurillac homologant le plan de redressement par continuation à 100 % sur 14 ans présenté par Jean-Louis POUDEROUX, la première échéance semestrielle du plan intervenant le 31 octobre 2021 ; désigne la SELARL MARTIN dont le siège est 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; dit que les versements seront effectués entre les mains du commissaire à l’exécution du plan conformément à l’article L. 626-21 du code du commerce ; dit que les dividendes seront portables et exigibles suivant les délais convenus ci-dessus ; dit que les dividendes seront versées annuellement aux créanciers par les soins du commissaire à l’exécution du plan ; dit que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra aliéner les biens de l’entreprise durant la durée du plan sans l’autorisation du juge-commissaire, conformément à l’article L. 626-14 du code de commerce ; rappelle que Jean-Louis POUDEROUX ne pourra mettre en location les biens de l’exploitation sans l’autorisation du juge-commissaire ; dit que conformément à l’article L. 626-10 du code de commerce, les personnes tenues d’exécuter les engagements du plan seront Jean-Louis POUDEROUX ; ordonne la publication et l’accomplissement des actes de notification et de signification prévus aux articles R. 621-7, R. 621-8 et R. 631-12 du code de commerce. N° RG : 20/00107
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
Annonce n° 3021
2021062100091
07/10/2020avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 20/00107
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
Annonce n° 999
2021062100091
25/06/2020jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00107
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
Annonce n° 866
2021062100091
30/08/2018
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
Annonce n° 64
2021062100091

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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