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Redressement judiciaire Personne physique

Arignac2021062800091Date : 31-07-2009Mis à jour le 09/07/2021 02:00
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Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArignac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062800091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
Prononcé le06-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09400 Arignac
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 18/0000609-07-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>IZAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MULATERO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bernière 09400 Arignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800091
Jugement dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, sise 23, rue Théophile-Delcassé, 09000 Foix où les déclaratiopns de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 09/0000722-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>IZAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MULATERO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue Peyrevidal 09400 Tarascon-sur-Ariège </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, sise 23, rue Théophile-Delcassé, 09000 Foix où les déclaratiopns de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 09/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800091
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/0001427-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>IZAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MULATERO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 09400 Arignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800091
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication21-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>IZAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MULATERO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bernière 09400 Arignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication31-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>IZAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine, Paule, Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MULATERO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bernière 09400 Arignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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