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Redressement judiciaire Personne physique

Arignac2021062800091Date : 31/07/2009Mis à jour le 09/07/2021 02:00
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Le 31/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArignac
N° de procédure2021062800091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/12/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
09400 Arignac

Publications

09/07/2021jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 18/00006
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
Annonce n° 1858
2021062800091
22/06/2018Jugement dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, sise 23, rue Théophile-Delcassé, 09000 Foix où les déclaratiopns de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 09/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
Annonce n° 2376
2021062800091
27/12/2017Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1649
2021062800091
21/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
Annonce n° 996
2021062800091
31/07/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 1240
2021062800091

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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