Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Michel-en-l'Herm2021062800178Date : 05/12/2014Mis à jour le 09/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/12/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800178. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel-en-l'Herm (Vendée)
N° de procédure2021062800178
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/06/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Paul-Berjonneau 50 bis
85580 Saint-Michel-en-l'Herm

Publications

09/07/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître HUMEAU Thomas, mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 14/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
Annonce n° 2734
2021062800178
15/03/2016Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° RG : 14/017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
Annonce n° 2305
2021062800178
07/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 2440
2021062800178
05/12/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118 Boulevard Aristide Briand, 85000 La-Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
Annonce n° 2120
2021062800178

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.