Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Silvain-sous-Toulx2021070100083Date : 06-12-2016Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Silvain-sous-Toulx a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070100083. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Silvain-sous-Toulx
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021070100083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le14-06-2021
Forme juridiqueE.U.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23140 Saint-Silvain-sous-Toulx
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG 16/0005713-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BURY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Silvain-sous-Toulx </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Silvain-sous-Toulx </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Silvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG 16/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100083
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/0005731-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BURY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 16/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100083
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0005723-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. BURY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RANJON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BURY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100083
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG 16/0005706-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RANJON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BURY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. BURY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.U.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG 16/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100083
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