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Redressement judiciaire Earl Raimbault (Anciennement Scea Pont De Preuil)

Louzy479664617Date : 27-02-2008Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Le 27-02-2008, un état des créances de Earl Raimbault (Anciennement Scea Pont De Preuil) à Louzy (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 479664617. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Raimbault (Anciennement Scea Pont De Preuil)
VilleLouzy (Deux-Sèvres)
SIREN479 664 617
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479664617
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le21-06-2021
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Puy-Jourdain 25
79100 Louzy
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Publications
jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/0201213-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL RAIMBAULT (anciennement SCEA PONT DE PREUIL)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue du Puy-Jourdain 79100 Louzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
14-03-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL RAIMBEAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Polyculture et élevage avicole, culture céréalière</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue du Puy Jourdain 79100 Louzy </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 25 rue du Puy Jourdain 79100 Louzy </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2004-11-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/0201230-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180249 publié le 30/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA PONT DE PREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue du Puy-Jourdain 79100 Louzy </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 Bis avenue de la République 79100 Louzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
22-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100119 publié le 22/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA PONT DE PREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>17250.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Polyculture et élevage avicole, culture céréalière</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : RAIMBEAULT Fabrice Co-gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric Associé indéfiniment responsable : RUIZ Anicia </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue du Puy Jourdain 79100 Louzy </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 23 rue du Puy Jourdain 79100 Louzy </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de co-gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-05-01</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort07-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080139 publié le 07/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSBressuire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. PONT DE PREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 impasse du Bouchet 79100 Louzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
09-04-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080061 publié le 09/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSBressuire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. PONT DE PREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile d'Exploitation Agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ancien gérant : RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), mais reste associé non exploitante indéfiniment responsable, date d'effet : 31/12/2007. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 impasse du Bouchet 79100 Louzy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration, le 31/12/07</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 664 617RCSBressuire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. PONT DE PREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 impasse du Bouchet 79100 Louzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479664617
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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