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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mamet-la-Salvetat2021070100005Date : 23-07-2020Mis à jour le 15/07/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Mamet-la-Salvetat a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070100005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mamet-la-Salvetat
N° de procédure2021070100005
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Hippodrome 0
15220 Saint-Mamet-la-Salvetat
Publications
jugement homologuant le plan de redressement sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 20/0012815-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l’Hippodrome 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de redressement sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 20/00128</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100005
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00128.23-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l’Hippodrome 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00128.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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