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Redressement judiciaire Personne physique

Chevigny-Saint-Sauveur2104324396Date : 01-10-2013Mis à jour le 15/07/2021 02:00
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Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevigny-Saint-Sauveur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104324396. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevigny-Saint-Sauveur
N° de procédure2104324396
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Orangerie 3
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEMOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2104324396
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .02-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEMOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2104324396
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEMOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2104324396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEMOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2104324396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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