Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Moustajon202107500132Date : 11-04-2008Mis à jour le 15/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moustajon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202107500132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoustajon
N° de procédure202107500132
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-03-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Saucade 6
31110 Moustajon
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/0404915-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/04049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0404914-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/0404916-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1356.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 chemin de la Saucade 31110 Moustajon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/0404928-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 chemin de La Saucade 31110 Moustajon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Soucade 31110 Moustjon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens15-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Soucade » 31110 Moustajon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC11-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOANIQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 rue Gambetta 31110 Bagnères-de-Luchon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107500132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Moustajon
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.