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Redressement judiciaire Personne physique

Bouniagues2021070500201Date : 13-02-2020Mis à jour le 20/07/2021 02:00
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Personne physique à Bouniagues a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070500201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouniagues
N° de procédure2021070500201
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24560 Bouniagues
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, mandataire, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/0000220-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mondonnet 24560 Bouniagues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, mandataire, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500201
L’état de créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/0000220-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste conseil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mondonnet 24560 Bouniagues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500201
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 20/0000213-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 728 905RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste conseil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Mondonnet 24560 Bouniagues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 20/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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