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Redressement judiciaire Personne physique

Erp2021071200142Date : 19/09/2012Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 19/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Erp a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071200142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleErp
N° de procédure2021071200142
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
09200 Erp

Publications

23/07/2021jugement de constat d’exécution d’un plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
Annonce n° 1374
2021071200142
10/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 1514
2021071200142
11/11/2012Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1304
2021071200142
11/10/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 1698
2021071200142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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