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Redressement judiciaire Personne physique

Bussière-Dunoise2021071500197Date : 16-02-2020Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Personne physique à Bussière-Dunoise a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBussière-Dunoise
N° de procédure2021071500197
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Jalletat 6
23320 Bussière-Dunoise
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/0003023-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1423</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COTTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500197
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0003030-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COTTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500197
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P.B.T.S.G., Me GASNIER Denis, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030.16-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COTTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benjamin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P.B.T.S.G., Me GASNIER Denis, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500197
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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