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Redressement judiciaire Personne physique

Moulinet2021071500136Date : 19-04-2020Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 19-04-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulinet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulinet
N° de procédure2021071500136
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Aux Allons 0
47290 Moulinet
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/0025423-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Aux Allons 47290 Moulinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/00254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500136
Avis de dépôt de l’état des créances où les réclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0025402-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210022 publié le 02/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Aux Allons 47290 Moulinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances où les réclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ, Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/0025419-04-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200077 publié le 19/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Aux Allons 47290 Moulinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ, Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/00254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500136
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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