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Redressement judiciaire Personne physique

Marcolès202107120053Date : 23-07-2020Mis à jour le 27/07/2021 02:00
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Personne physique à Marcolès a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 202107120053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcolès
N° de procédure202107120053
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15220 Marcolès
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation en redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND. N° RG : 20/0010127-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAROQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Canhac 15220 Marcolès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation en redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND. N° RG : 20/00101</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107120053
Le tribunal judiciaire d’Aurillac inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens pour une durée de 7 ans en vertu du jugement rendu le 09 juin 2021 (homologation du plan de redressement) - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 cours Sablons, 63000 Clermont Ferrand - N° RG : 21/0032615-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 845 757RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAROQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèl Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Canhac 15220 Marcolès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le tribunal judiciaire d’Aurillac inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens pour une durée de 7 ans en vertu du jugement rendu le 09 juin 2021 (homologation du plan de redressement) - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 cours Sablons, 63000 Clermont Ferrand - N° RG : 21/00326</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107120053
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00101.23-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAROQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Canhac 15220 Marcolès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00101.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107120053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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