Redressement judiciaire Personne physique

Quissac2021071500252Date : 26-01-2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 26-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quissac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500252. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuissac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021071500252
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le09-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Puech 34
30260 Quissac
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Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/0001729-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin de Puech chez M et Mme SIRINGO 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 Octobre 2016. LIQUIDATION JUDICIAIRE : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 MOUGINES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0001705-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez Mr et Mme SIRINGO 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 Octobre 2016. LIQUIDATION JUDICIAIRE : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 MOUGINES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0009621-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans en neuf échéances d'égal montant ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0009628-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez M et Mme Siringo 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans en neuf échéances d'égal montant ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0009608-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez M et Mme Siringo 30260 Quissac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/9626-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 boulevard Maréchal Foch 06600 Antibes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/96</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500252
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