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Redressement judiciaire Personne physique

Grézels2021071500276Date : 09-05-2010Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 09-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grézels a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500276. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrézels
N° de procédure2021071500276
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46700 Grézels
Publications
jugement de modificiation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report des échéances 2019 et 2020 en créant dans 15e, 16e et 17e annuités et portant ainsi les échéances à 7 308,97 €. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 31 août au lieu du 31 mai de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 31 août 2021. N° RG : 17/0003329-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBARO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticole et cultures céréalières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bouysettes 46700 Grézels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modificiation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report des échéances 2019 et 2020 en créant dans 15e, 16e et 17e annuités et portant ainsi les échéances à 7 308,97 €. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 31 août au lieu du 31 mai de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 31 août 2021. N° RG : 17/00033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500276
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/0003309-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBARO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouyssettes 46700 Grezels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/00033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500276
Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors05-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBARO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouyssettes 46700 Grézels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500276
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBARO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bouyssettes 46700 Grezels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500276
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors09-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBARO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Bouyssettes 46700 Grezels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500276
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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