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Redressement judiciaire Personne physique

Brengues2021071500275Date : 15-01-2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 15-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brengues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500275. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrengues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021071500275
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le06-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46320 Brengues
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Publications
jugement de modificiation du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report l’échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/0002629-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modificiation du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report l’échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500275
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0002609-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500275
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/0002615-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500275
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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