Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Gramat2021071500272Date : 17/05/2015Mis à jour le 29/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gramat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500272. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGramat
N° de procédure2021071500272
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/07/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
46500 Gramat

Publications

29/07/2021jugement de modification du plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 5 juillet du 5 avril. Autorise le report du paiement de la 5ème échéance en fin de plan par la création d’une 15ème année. N° RG : 14/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
Annonce n° 2404
2021071500272
28/04/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 14/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
Annonce n° 2342
2021071500272
19/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
Annonce n° 1668
2021071500272
17/05/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
Annonce n° 1692
2021071500272

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.