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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice-les-Feuilles2021072300099Date : 24-06-2010Mis à jour le 31/07/2021 02:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021072300099
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le11-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 8 mai 1945 12
87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 506, 87000 Limoges - N° RG : 10/62331-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du 8 mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 506, 87000 Limoges - N° RG : 10/623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 mai 2010. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/0062327-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du 8-Mai-1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 26 mai 2010. Mandataire judiciaire : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/00623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 2102315-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du 8 mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 21023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du 8-Mai-1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/201118-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bras 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du 8 Mai 1945 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300099
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