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Redressement judiciaire Personne physique

Le Mas-d'Azil202108200133Date : 13-05-2014Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Mas-d'Azil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200133. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mas-d'Azil
N° de procédure202108200133
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mouret 5
09290 Le Mas-d'Azil
Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication légale : Gazette le 02 juillet 2021. RG 13/1306-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEYLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication légale : Gazette le 02 juillet 2021. RG 13/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200133
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse08-05-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEYLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exerçant l'activité de : Dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Mouret 09290 Le Mas d'Azil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du marché au bois, 09100 Pamiers14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEYLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du marché au bois, 09100 Pamiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers13-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEYLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Mouret 09290 Le Mas-d'Azil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200133
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