Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Fauste2021072300042Date : 05-11-2013Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fauste a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300042. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Fauste
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021072300042
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Prononcé le07-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lignière 1
36100 Sainte-Fauste
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Publications
Avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de Châteauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. Publication légale : La Nouvelle République le 19 juin 2021. N° RG 18/0001606-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emilie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 route de Lignière La Pièce de la Tuilerie 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de Châteauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. Publication légale : La Nouvelle République le 19 juin 2021. N° RG 18/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300042
jugement ordonnant la résolution du plan et dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Représentant des créanciers : Me ZANNI, 14, rue André-Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 18/1629-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emilie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 route de Lignières Ablenay 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la résolution du plan et dâ??ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Représentant des créanciers : Me ZANNI, 14, rue André-Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 18/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300042
Jugement arrêtant le plan de continuation, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux29-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emilie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 route de Lignières Ablenay 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emilie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 route de Lignières 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux05-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emilie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 route de Lignières Ablenay 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300042
Mandataire judiciaire
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