Redressement judiciaire Personne physique

Quissac202108200119Date : 26-01-2017Mis à jour le 08/08/2021 02:00
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Le 26-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quissac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200119. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuissac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202108200119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le09-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Puech 34
30260 Quissac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse. Le 12 juillet 2021, un projet de répartition a été déposé par la SELARL GM, liquidateur judiciaire. Les contestations sur ce projet seront donc recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0001708-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin de Puech Chez M. et Mme SIRINGO 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse. Le 12 juillet 2021, un projet de répartition a été déposé par la SELARL GM, liquidateur judiciaire. Les contestations sur ce projet seront donc recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/0001729-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin de Puech chez M et Mme SIRINGO 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 Octobre 2016. LIQUIDATION JUDICIAIRE : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 MOUGINES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0001705-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez Mr et Mme SIRINGO 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 19 Octobre 2016. LIQUIDATION JUDICIAIRE : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 MOUGINES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0009621-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans en neuf échéances d'égal montant ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0009628-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez M et Mme Siringo 30260 Quissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans en neuf échéances d'égal montant ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0009608-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 chemin du Puech Chez M et Mme Siringo 30260 Quissac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/9626-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 362 413RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 boulevard Maréchal Foch 06600 Antibes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/96</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200119
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