Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

La Garnache202108200280Date : 08/05/2013Mis à jour le 11/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Garnache (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200280. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Garnache (Vendée)
N° de procédure202108200280
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/07/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Laumière 0
85710 La Garnache

Publications

11/08/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/774
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210155 publié le 11/08/2021
Annonce n° 1884
202108200280
31/07/2014Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
Annonce n° 2053
202108200280
11/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
Annonce n° 1894
202108200280
08/05/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
Annonce n° 1213
202108200280

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.