Redressement judiciaire Personne physique

Cléty202108500115Date : 09-11-2017Mis à jour le 18/08/2021 02:00
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Le 09-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cléty a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108500115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCléty
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202108500115
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER
Prononcé le05-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 51
62380 Cléty
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Publications
Jugement reportant en fin de plan le paiement de l’échéance 2021 (7912,55 euros) du plan exigible le 28 février 2021. Fixant la durée du plan à 11 ans. Disant que son nouveau terme est fixé au 28 février 2030, la prochaine échéance exigible étant celle du 28 février 2022. Maintenant en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 17/0045918-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLEJNICZAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue Nationale 62380 Cléty </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant en fin de plan le paiement de l’échéance 2021 (7912,55 euros) du plan exigible le 28 février 2021. Fixant la durée du plan à 11 ans. Disant que son nouveau terme est fixé au 28 février 2030, la prochaine échéance exigible étant celle du 28 février 2022. Maintenant en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 17/00459</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 septembre 2017 ; nomme en qualité dé jugé commissaire : M. O DA SILVA ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 7, rue Saint Bertin, 62500 Saint-Omer ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution dans le journal auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0045909-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLEJNICZAK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue nationale 62380 Clety</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 septembre 2017 ; nomme en qualité dé jugé commissaire : M. O DA SILVA ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 7, rue Saint Bertin, 62500 Saint-Omer ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution dans le journal auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00459</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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