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Redressement judiciaire Personne physique

Mentque-Nortbécourt2021081600013Date : 29-04-2009Mis à jour le 25/08/2021 02:00
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Le 29-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mentque-Nortbécourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021081600013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMentque-Nortbécourt
N° de procédure2021081600013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Amont 643
62890 Mentque-Nortbécourt
Publications
Jugement a modifié le plan de continuation, autorise la mainlevée de l’inaliénabilité de la parcelle cadastrée ZK 12 d’une contenance de 3ha 93a 73ca sise à Mentque Lortbecourt aux fins de donation à leur fils mathieu LIEVIN, maintient en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 09/24325-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIEVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 643 rue d’Amont 62890 Mentque-Nortbécourt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUERELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LIEVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 643 rue d’Amont 62890 Mentque-Nortbécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a modifié le plan de continuation, autorise la mainlevée de l’inaliénabilité de la parcelle cadastrée ZK 12 d’une contenance de 3ha 93a 73ca sise à Mentque Lortbecourt aux fins de donation à leur fils mathieu LIEVIN, maintient en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 09/243</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600013
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire du passif par voie de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie-José), demeurant résidence Artois, bâtiment N, appartement 72, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai12-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIEVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 643 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUERELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LIEVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 643 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire du passif par voie de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie-José), demeurant résidence Artois, bâtiment N, appartement 72, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant la cessation des paiements de Monsieur et Madame LIEVIN, fixant provisoirement la date au 20 février 2009, et désignant Maître FROMENT en qualité de mandataire judiciaire sis résidence Artois n° 72, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai, délai : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire29-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LIEVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUERELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LIEVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant la cessation des paiements de Monsieur et Madame LIEVIN, fixant provisoirement la date au 20 février 2009, et désignant Maître FROMENT en qualité de mandataire judiciaire sis résidence Artois n° 72, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai, délai : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600013
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