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Redressement judiciaire Personne physique

Bagnols-sur-Cèze202109900141Date : 30-11-2017Mis à jour le 14/09/2021 02:00
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Le 30-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnols-sur-Cèze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202109900141. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnols-sur-Cèze
N° de procédure202109900141
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de lyon 1425
30200 Bagnols-sur-Cèze
Publications
JJugement modifiant le plan de redressement arrêté le 7 février 2019 - Date de cessation des paiements : 27 avril 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - N° RG : 17/037114-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210179 publié le 14/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHINIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1425 route de lyon domaine de Lindas BP 25 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>JJugement modifiant le plan de redressement arrêté le 7 février 2019 - Date de cessation des paiements : 27 avril 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - N° RG : 17/0371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109900141
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 17/0371021-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHINIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1425 route de Lyon domaine de Lindas 25 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 17/03710</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109900141
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un élai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/0371009-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHINIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1425 route de Lyon 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un élai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/03710</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109900141
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/0371030-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHINIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1425 route de Lyon Domaine de Lindas BP 25 30200 Bagnols-sur-Cèze</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/03710</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202109900141
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