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Redressement judiciaire Entreprise Schmitt

Nîmes1304200234Date : 06-06-2014Mis à jour le 28/09/2021 02:00
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Le 06-06-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Entreprise Schmitt à Nîmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1304200234. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEntreprise Schmitt
VilleNîmes
N° de procédure1304200234
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-09-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rouquairol 225
30900 Nîmes
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.28-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304200234
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence .05-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304200234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-06-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 620 975RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304200234
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me CHarles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .19-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 620 975RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me CHarles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304200234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bruno Bertholet Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 620 975RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE SCHMITT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres équipements automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 225 route de Rouquairol 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bruno Bertholet Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1304200234
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