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Redressement judiciaire Personne physique

Escautpont2021092300037Date : 08-07-2020Mis à jour le 28/09/2021 02:00
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Personne physique à Escautpont a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092300037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEscautpont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021092300037
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Prononcé le15-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vieux Cimetière 57
59278 Escautpont
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Publications
Jugement homologuant le plan de redresement judiciaire sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - Me MIQUEL Simon - 257 rue Saint Julien - CS 10026 - 59501 Douai Cédex. N° RG : 20/0077028-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SYLVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 57 rue du Vieux Cimetière 59278 Escautpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redresement judiciaire sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - Me MIQUEL Simon - 257 rue Saint Julien - CS 10026 - 59501 Douai Cédex. N° RG : 20/00770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300037
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0077004-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SYLVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 57 rue du Vieux Cimetière 59278 Escautpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300037
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES. N° RG : 20/0077008-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200131 publié le 08/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SYLVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Vieux-Cimetière ferme du Pas de l’Ayau 59278 Escautpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES. N° RG : 20/00770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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