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Redressement judiciaire Personne physique

Orléans2021092300065Date : 06-10-2020Mis à jour le 29/09/2021 02:00
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Le 06-10-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092300065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans
N° de procédure2021092300065
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Tudelle 31
45100 Orléans
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Durée de l’inaliénabilité : durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me Axel PONROY, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG 18/0233629-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTACHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 rue Tudelle 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Durée de l’inaliénabilité : durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me Axel PONROY, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG 18/02336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300065
Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 11 mars 2021 jusqu’au 11 septembre 2021 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 18/0233615-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTACHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 rue Tudelle 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 11 mars 2021 jusqu’au 11 septembre 2021 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 18/02336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300065
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 20 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire maître PONROY Axel, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 18/0233606-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTACHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 rue Tudelle 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 20 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire maître PONROY Axel, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 18/02336</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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