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Redressement judiciaire Personne physique

Brunembert2021092300106Date : 27-11-2016Mis à jour le 29/09/2021 02:00
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Le 27-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brunembert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092300106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrunembert
N° de procédure2021092300106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 28
62240 Brunembert
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RMA représenté par Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/287029-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RETAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Château 62240 Brunembert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RMA représenté par Maître Pascal RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/2870</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300106
17-04-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190076 publié le 17/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>849 050 935RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RETAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jöel, Michel, Gérard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien et réparation de véhicules, vente de véhicules d'occasion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 24 rue de la Linoterie 62142 Colembert </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 avril 2019</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 mars 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300106
jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/0287012-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RETAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Château 62240 Brunembert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/02870</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300106
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0287017-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RETAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Château 62240 Brunembert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02870</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0287027-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RETAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Chateau 62240 Brunembert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02870</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092300106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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