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Redressement judiciaire Personne physique

Marcellus418459830Date : 11-02-2021Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Le 11-02-2021, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Marcellus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418459830. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcellus
SIREN418 459 830
N° de procédure418459830
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-09-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1998
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Au Biot 0
47200 Marcellus
Publications
Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/0130701-10-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 459 830RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joêl</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Biot 47200 Marcellus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/01307</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418459830
Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/209911-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 459 830RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Biot 47200 Marcellus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/2099</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418459830
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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