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Redressement judiciaire Personne physique

Francheval0802BP2020F00007000003Date : 27/09/2020Mis à jour le 03/10/2021 02:00
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Le 27/09/2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Francheval a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2020F00007000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrancheval
N° de procédure0802BP2020F00007000003
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Mairie 15
08140 Francheval

Publications

03/10/2021Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
Annonce n° 1951
0802BP2020F00007000003
18/03/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
Annonce n° 1242
0802BP2020F00007000003
27/09/2020Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020
Annonce n° 2929
0802BP2020F00007000003

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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