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Redressement judiciaire Personne physique

Monnières2021092800044Date : 21-04-2016Mis à jour le 03/10/2021 02:00
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Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monnières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092800044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonnières
N° de procédure2021092800044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44690 Monnières
Publications
Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/0116203-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cormerais 44690 Monnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800044
ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/0116223-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200163 publié le 23/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cormerais 44690 Monnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800044
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0116231-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 954 022RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cormerais 44690 Monnières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800044
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/0116203-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 954 022RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cormerais 44690 Monnières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0116221-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cormerais 44690 Monnières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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