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Redressement judiciaire Personne physique

Xambes2021092800018Date : 24-11-2017Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Le 24-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Xambes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092800018. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleXambes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021092800018
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le31-08-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 34
16330 Xambes
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0202405-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 16330 Xambes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2020. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0202404-03-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 16330 Xambes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2020. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/02024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800018
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/0103922-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 16330 Xambes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/01039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800018
avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0103916-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 16330 Xambes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800018
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SILVESTRI ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 17/0103924-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue Principale 16330 Xambes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SILVESTRI ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 17/01039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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