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Redressement judiciaire Personne physique

Argent sur Sauldre2021093000060Date : 25-11-2010Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argent sur Sauldre a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021093000060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgent sur Sauldre
N° de procédure2021093000060
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 8
18140 Argent sur Sauldre
Publications
Jugement constatant l’achèvement du plan de redressment. N° RG : 21/33805-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBURCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de la Gare 18140 Argent sur Sauldre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’achèvement du plan de redressment. N° RG : 21/338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021093000060
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges06-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBURCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue de la Gare 18410 Argent-sur-Sauldre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021093000060
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBURCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue de la Gare 18410 Argent-sur-Sauldre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021093000060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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