Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Vélines202110400113Date : 06-10-2021Mis à jour le 06/10/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vélines a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 202110400113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVélines
N° de procédure202110400113
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Bandes 0
24230 Vélines
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER - Mandataire, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 19/0000406-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pattick Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bandes 24230 Vélines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER - Mandataire, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110400113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.