Redressement judiciaire Personne physique

Angoulême202201500103Date : 24-10-2010Mis à jour le 09/01/2022 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Angoulême a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202201500103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAngoulême
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202201500103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le24-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Ségou 10
16000 Angoulême
Voir sur la carte
Publications
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 10/0170709-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de Ségou appartement 1 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 10/01707</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500103
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à dix années courant, désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci27-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de Ségou appartement 1 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à dix années courant, désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500103
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de Ségou n° 1 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 22 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 26, place Turenne, 16000 Angoulême24-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORANGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de Ségou Appt 1 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 22 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 26, place Turenne, 16000 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Angoulême
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.