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Redressement judiciaire Personne physique

Brettes202201500095Date : 28-01-2018Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Le 28-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brettes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202201500095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrettes
N° de procédure202201500095
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lavoir 6
16240 Brettes
Publications
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 17/0219209-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUZINEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Lavoir 16240 Brettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 17/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500095
jugement arrêtant le plan de continuation de l’activité et apurement du passif (15 ans). Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/0219224-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUZINEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Lavoir 16240 Brettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation de l’activité et apurement du passif (15 ans). Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500095
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; 17/0219228-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POUZINEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Lavoir 16240 Brettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; 17/02192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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