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Redressement judiciaire Personne physique

Le Bouchage202201500098Date : 17-12-2014Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Bouchage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202201500098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Bouchage
N° de procédure202201500098
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chez Sadran 0
16350 Le Bouchage
Publications
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/0204809-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chez Sadran 16350 Le Bouchage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500098
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/204803-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Sadran 16350 Le Bouchage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500098
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Sadran 16350 Le Bouchage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500098
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turelle, 16022 Angoulême Cedex17-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Sadran 16350 Le Bouchage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turelle, 16022 Angoulême Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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