Redressement judiciaire Personne physique

Quinsac2022020200143Date : 08-02-2022Mis à jour le 08/02/2022 01:00
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Le 08-02-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Quinsac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022020200143. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuinsac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022020200143
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le28-01-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Follet 2
33360 Quinsac
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 9 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 9 septembre 2023, dès lors que le pacte du 9 septembre 2021 a été payé (6,42 %). Le paiement des dividendes dus au titre de l’année 2022 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 9 septembre 2023, et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 septembre 2025, à raison de 16,91 % les années 2023 et 2024 et 16,89 % au titre de l’année 2025, avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémentaire. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/0261008-02-2022
2022020200143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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