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Redressement judiciaire Gaec De Rouxeville

Montmartin-en-GraignesDate : 22/03/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/03/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De Rouxeville à Montmartin-en-Graignes a été prononcé. L'activité principale de Gaec De Rouxeville est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec De Rouxeville
VilleMontmartin-en-Graignes
SIREN381 201 540
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/03/2022
Date de création01/02/1991

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Sources - Rouxeville 23
50620 Montmartin-en-Graignes

Publications

27/09/2023Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 22/00136
381201540
05/05/2023Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00136
381201540
01/04/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https:www.creditors-services.com. N° RG : 22/00136
381201540

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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