Aller au contenu

Redressement judiciaire Selarl Yves Fournie

PerpignanDate : 07/05/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Selarl Yves Fournie à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. L'activité principale de Selarl Yves Fournie est activités juridiques et comptables. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSelarl Yves Fournie
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN519 203 657
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/03/2022
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/2010

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités juridiques et comptables (69)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sully 15
66000 Perpignan
Adresse d'établissement
avenue Général Leclerc 11
66000 Perpignan

Publications

22/02/2023dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de ladate de la présente publication. N° RG : 2022/723
519203657
02/02/2023Jugement a arrêté le plan de redressement par continuation, gérant Me Yves FOURNIER. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/00723
519203657
03/04/2022Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 septembre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exeption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R621-8 du Code de Commerce) - N° RG : 22/00723
519203657
29/09/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde prise en la personne de son gérant Maître FOURNIE (Yves), Cabinet d'Avocats Yves Fournie ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01997
519203657
07/05/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour la durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R. 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01997
519203657

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives dans le secteur Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisésPlus de procédures collectives à Perpignan

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.