Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Byans-sur-Doubs202204400068Date : 13-04-2022Mis à jour le 13/04/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Byans-sur-Doubs a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 202204400068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleByans-sur-Doubs
N° de procédure202204400068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-04-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 21
25320 Byans-sur-Doubs
Publications
Jugement de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com.- N° RG : 22/0000213-04-2022
202204400068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.