Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Les Trois-MoutiersDate : 19/04/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/04/2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Trois-Moutiers (Vienne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Trois-Moutiers (Vienne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/04/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création24/09/1986

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cour Branle, Bernazay 3
86120 Les Trois-Moutiers

Publications

28/04/2022Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il : - reporte le paiement de l’échéance due le 15 décembre 2021 au 15 avril 2022, et l’ensemble des échéances des années suivantes au 15 avril de l’année suivante, sauf l’échéance d’octobre 2027 qui devra être réglée à son terme, - constate ainsi que pour l’année 2027, dernière année du plan, monsieur Bruno Babin devra régler l’échéance initialement du 15 décembre 2026, le 15 avril 2027 et la dernière échéance du plan le 27 octobre 2027, - maintient le plan pour le surplus. RG 11/2199
338828395

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.