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Redressement judiciaire Personne physique

DiennéDate : 28/04/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 28/04/2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Dienné (Vienne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDienné (Vienne)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/05/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création29/09/1988

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Salbeaubroux 0
86410 Dienné
Adresse d'établissement
“Salbeaubroux” 0
86410 Dienné
Adresse d'établissement
"Salbeaubroux" 0
86410 DIENNE

Publications

25/12/2025RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 22.12.2025 faisant droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Jean-Bernard NIORT, SIRET 34833957300019, demeurant “Salbeaubroux” - 86410 DIENNEen ce qu'il reporte le paiement du dividende annuel 2024 exigible le 15 décembre 2024 sur le paiement du dividende annuel 2025 exigible le 15 décembre 2025 et maintient le plan pour le surplus ; - N° RG : 12/00700
348339573
30/05/2024Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il autorise Jean-Bernard Niort à conclure avec la société ENR CENTRE 1 un bail emphythéotique avec constitution de servitudes et prêts à usage sur la parcelle située à Dienné (Vienne) cadastrée A313 (suivant la nouvelle référence comme énoncée dans le projet notarié), conformément au projet de bail dressé par Maître Arcade, notaire à Orvault, et ordonne radiation et mainlevée de l’inscription portant inaliénabilité du bien susdit. N° RG : 12/00700
348339573
28/04/2022Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le règlement de l’échéance due le 15 décembre 2021, et dit que de ce fait que les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, soit pour la dernière le 15 décembre 2028, et maintient le plan pour le surplus. RG 12/700
348339573

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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