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Redressement judiciaire Personne physique

Fabrezan2022042500145Date : 18/06/2010Mis à jour le 30/04/2022 02:00
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Personne physique à Fabrezan a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022042500145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFabrezan
N° de procédure2022042500145
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/06/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Saint Marc 36
11200 Fabrezan

Publications

30/04/2022Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 10/13
2022042500145
28/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances définitif ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2022042500145
13/04/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2022042500145
22/03/2012Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne
2022042500145
18/06/2010Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Narbonne, a constaté l'état de cessation des paiements de VERISSIMO CALDEIRA (Victor) en a fixé provisoirement la date au 2 avril 2010, déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire, désigne Maître SANCHEZ (Bernard), 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclarations des créances
2022042500145

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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