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Redressement judiciaire Personne physique

Nahuja404173015Date : 05-05-2022Mis à jour le 26/11/2025 01:00
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Le 05-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nahuja (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404173015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNahuja (Pyrénées-Orientales)
SIREN404 173 015
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404173015
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Prononcé le21-04-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mas Torrent Mitja 0
66340 Nahuja
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Adresse d'établissement
0
66340 Nahuja
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Publications
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Janvier 2021 - Par jugement du 20 novembre 2025 le Tribunal a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire de monsieur Franck LEFRANCOIS - N° RG : 21/0285326-11-2025
404173015
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/0285316-11-2023
404173015
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/285321-04-2023
404173015
Jugement prononçant le redressement judiciaire au Tribunal judiciaire de Perpignan. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/0285305-05-2022
404173015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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