Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

NahujaDate : 21/04/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/04/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nahuja (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNahuja (Pyrénées-Orientales)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/04/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/02/1996

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Mas Torrent Mitja 0
66340 Nahuja
Adresse d'établissement
0
66340 Nahuja

Publications

26/11/2025RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Janvier 2021 - Par jugement du 20 novembre 2025 le Tribunal a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire de monsieur Franck LEFRANCOIS - N° RG : 21/02853
404173015
16/11/2023Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02853
404173015
21/04/2023Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/2853
404173015
05/05/2022Jugement prononçant le redressement judiciaire au Tribunal judiciaire de Perpignan. Date de cessation des paiements : 21 janvier 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02853
404173015

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.