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Redressement judiciaire Personne physique

Pégomas2022051000103Date : 12-12-2013Mis à jour le 17/05/2022 02:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pégomas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022051000103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePégomas
N° de procédure2022051000103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du logis 3
06580 Pégomas
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0003817-05-2022
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Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 - Liquidateur judiciaire : Maître Pierre Garnier, mandataire judiciaire, 700 avenue de Toumamy, 06250 Mougins - Les délcalrations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 20/0003812-02-2021
2022051000103
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître Stéphanie BIENFAIT, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 13/0008413-02-2020
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Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances Art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication31-03-2015
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Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis24-12-2014
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Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis18-02-2014
2022051000103
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis05-02-2014
2022051000103
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis12-12-2013
2022051000103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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