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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Victor-la-Coste2022051200121Date : 26-05-2009Mis à jour le 19/05/2022 02:00
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Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Victor-la-Coste a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022051200121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Victor-la-Coste
N° de procédure2022051200121
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route des Vignerons 0
30290 Saint-Victor-la-Coste
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes où les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publié dans le journal local “Le commercial du Gard” en date du 27 avril 2022 au 3 mai 2025. N° RG : 09/0093519-05-2022
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Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
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Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur04-10-2014
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Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter dé la présente publication ; publication dans le journal local « Le Commercial du Gard », le 07/11/201218-01-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes01-07-2011
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Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 27/09/2010, administrateur judiciaire avec mission : Maître ROUSSEL, Km Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers16-07-2010
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Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100 route de Nîmes, Caissargues 3023226-05-2009
2022051200121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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