Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

AncelleDate : 27/01/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Ancelle a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAncelle
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/01/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création18/12/1999

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Serre Borel 0
05260 Ancelle

Publications

12/07/2022Jugement arrêtant le plan de redressement présenté le 10 janvier 2022 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Philippe JOUSSELME, comme tenu d’exécuter le plan et lui ordonne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Disant que la cession de toute branche d’activité et de tout élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Désignant Maître Anne LAGEAT aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan avec mission outre celle prévue par la loi, de recevoir les échéances et d’assurer la répartition aux différentes créanciers - Disant que le commissaire à l’exécution du plan devra déposer au greffe du tribunal, un rapport annuel sur les conditions d’exécution du plan - Maintenant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire - Disant qu’il nous en sera référé en cas de difficulté d’exécution de ce plan - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant qu’en applications des dispositions de l’article R661-1 du code de commerce, le présent jugement est exécutoire de plein droit - N° RG : 21/00002
429236268
27/01/2022Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au TJ de Gap le 5 janvier 2022. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours au greffe du TJ de Gap à compter de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/02
429236268

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Ancelle

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.